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Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Nous voici réunis pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2021. Ce texte reste imprégné des conséquences de la pandémie de 2020, qui se prolonge malheureusement encore et encore.

Je ne reviendrai pas sur l'organisation et le rythme de nos débats, mais il est difficile de se satisfaire de leur nature. Vos certitudes laissent peu de place, hélas, au débat de fond, et encore moins à nos propositions d'amendements. Pourtant, en cette période singulière, on attendrait mieux d'une démocratie ; nos propositions méritent peut-être une plus grande attention. Je pense en particulier à celles sur l'endettement des entreprises ou sur certains ajustements pour des secteurs d'activité particuliers, ou encore à des propositions mieux-disantes pour celles et ceux de nos concitoyens les plus exposés, les plus touchés, les plus fragilisés par les conséquences économiques, sanitaires et sociales de cette crise.

Que dire lorsqu'une crise aussi brutale frappe de plein fouet l'économie tricolore et plonge, jour après jour, les finances publiques dans des profondeurs jamais explorées ? Que dire de la dette et de sa gestion, dont vous parlez peu ? Ce sera pourtant un fardeau, à l'avenir, pour notre jeunesse ; c'est aussi un élément stratégique en matière de politique économique et fiscale pour les années à venir, comme pour ce budget 2021. Nous devrions atterrir, en 2021, à plus de 120 % du PIB – voilà pour le stock, dirons-nous. Certes, la responsabilité en revient aussi aux gouvernements passés, mais que dire des dépenses liées à vos décisions sanitaires et créatrices de dette ? Rien, si ce n'est exprimer des regrets.

On ne peut que regretter votre surdité vis-à-vis du monde des soignants ; regretter la saga des masques qui ne cesse de rebondir, de mensonge en mensonge ; regretter votre premier déconfinement manqué ; regretter vos décisions privant d'activité des secteurs entiers. Vos décisions hasardeuses et malheureuses pèsent lourd sur l'état de la dette et continuent d'affecter brutalement le budget pour 2021. Vous prévoyez d'ailleurs une rallonge de 20 milliards d'euros, comme pour vous faire pardonner vos erreurs.

Il y a aussi, dans le stock, la dette liée au plan de relance. Cette bonne dette, assise sur l'investissement d'avenir et qui répare notre planète, nous la trouvons bien trop timide ; elle n'est pas à la hauteur des enjeux mis en évidence par la Convention citoyenne pour le climat, alors que vous fustigez bon nombre des mesures proposées par celle-ci.

Contenir la dette, c'est aussi aller chercher de nouvelles recettes. Pourtant, vous avez balayé d'un revers de main pour 2020, comme pour 2021, toutes nos propositions en faveur d'une contribution plus solidaire de celles et ceux qui vont très, très bien, malgré la pandémie. En revanche, vous n'hésitez pas à faire peser sur les épaules de la sécurité sociale une partie de cette dette, et vous réactivez jusqu'en 2033 un impôt qui devait s'éteindre en 2024. Quand il s'agit de payer, vous savez partager avec les plus modestes. Bref, vous nous laissez un niveau de dette fruit de vos erreurs et de vos choix partisans ; il nous faudra faire avec.

À cette situation, vos réponses pour 2021 nous font bondir. Vous vous obstinez à mener des politiques ultralibérales en espérant un retour rapide de la croissance. Pourtant, comme le montre de façon emblématique le deuxième rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité sur l'ISF, ces mesures ultralibérales ont eu une conséquence : les riches deviennent encore plus riches. Le ruissellement, c'est une grande utopie, mais qu'importe ! Vous continuez encore et encore votre politique de l'offre, et vous continuez à entamer nos recettes par la baisse des impôts de production – une réponse structurelle à une crise conjoncturelle. Allez comprendre…

Pire encore, vous avez missionné, comme l'a rappelé M. le ministre, un comité de dix experts présidé par l'ancien ministre des finances Jean Arthuis pour proposer des scénarios de retour à l'équilibre des comptes, dans un objectif de stabilisation puis de réduction progressive de notre dette publique, le tout avec l'objectif de pérenniser des baisses de prélèvements obligatoires. Autrement dit, ce sont les dépenses publiques qui vont trinquer, ce qui n'augure rien de bon pour les retraites, l'éducation, la santé, le logement, l'assurance chômage, le plan grand âge ou l'investissement public. Comme l'a rappelé dans une tribune Christopher Dembik, responsable de la recherche macroéconomique chez Saxo banque, ce schéma est « une erreur historique » : quand l'économie fait face à des difficultés profondes et à des changements structurels, comme ces temps-ci, elle a besoin d'un État protecteur et d'investissements publics. Votre vision du désendettement est ringarde, en quelque sorte ; elle nous rappelle les années 2010, quand les pays de la zone euro ont mis en place des plans de rigueur et d'austérité qui ont provoqué un véritable désastre.

À moins d'un changement radical de vos politiques, par l'adoption de nos amendements qui défendent un meilleur équilibre entre les politiques de l'offre et de la demande, et une relance par la consommation, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas pour ce texte.

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