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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

En outre, nous pouvons collectivement nous féliciter de l'engagement obtenu, pendant la navette, de la part du secteur de l'assurance. Ainsi, toutes les entreprises contraintes de baisser le rideau cette année bénéficieront d'une couverture d'assistance gratuite lorsque le chef d'entreprise ou le salarié aura été personnellement touché par le covid-19 et verront leur prime d'assurance gelée en 2021. Le Parlement s'est fortement mobilisé pour que ce secteur s'investisse davantage dans l'effort économique national et dans le soutien aux entreprises.

Néanmoins, certains sujets continuent à faire l'objet d'un débat au sein de notre assemblée. Tel est le cas, entre autres, des entreprises de loisirs en salle, que les nombreux mois de fermeture ont rendues particulièrement vulnérables. Notre majorité s'engage en leur faveur et proposera différents amendements visant à leur apporter un soutien spécifique, afin qu'elles passent toutes cette période difficile.

En ma qualité de président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je souhaite répondre à tous ceux qui voudraient faire croire que nous n'avons rien fait pour aider les élus locaux.

L'impact pour les finances locales a été, c'est vrai, particulièrement fort en 2020. Il doit néanmoins être relativisé, d'une part parce qu'il ne pèse que 3 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales, d'autre part parce qu'il est moins important que prévu initialement. Depuis le début de la crise, nous avons multiplié les mesures en faveur des collectivités. Je suis fier de souligner que près de 7 milliards d'euros leur ont été apportés par l'État, sous forme de compensations, d'avances ou de soutien à l'investissement.

Cet effort considérable est inédit, et nous le poursuivons dans le budget pour 2021 : en faveur des régions, en compensant intégralement leurs futures pertes de recettes de CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – , ce qui coûtera 1,2 milliard environ ; en faveur des départements, en abondant leurs fonds de péréquation et de stabilisation respectivement de 60 et de 200 millions ; en faveur du bloc communal, en proposant un amendement qui vise à renouveler en 2021 les mesures prises dans le cadre du PLFR 3, conformément au message politique clair porté par notre majorité.

Ainsi, l'État soutiendra toutes les collectivités territoriales et aucune d'entre elles ne verra ses ressources fiscales baisser au-dessous de la moyenne des trois dernières années. En communiquant aux élus locaux ce socle de ressources dès le début de l'année, nous continuerons, comme nous le faisons depuis le début de la crise sanitaire, à leur donner de la visibilité et à les rassurer sur le niveau des ressources futures de leur collectivité, ce qui leur permettra d'accroître les investissements.

Le budget pour 2021 est historique. Nos entreprises, nos concitoyens et nos collectivités en ont besoin. Je vous enjoins donc tous, mes chers collègues, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, à le soutenir.

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