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Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

À l'issue de la première lecture, nous n'étions guère plus satisfaits, la majorité ayant refusé l'intégralité ou presque des propositions, pourtant responsables et utiles, du groupe Les Républicains.

Nonobstant, nous nous réjouissons de la qualité du travail fourni par le Sénat, qui a permis de nombreuses avancées déterminantes et très attendues. Alors que la majorité n'avait pas souhaité nous écouter ici lorsque nous l'avions alertée sur les inégalités de traitement entre les commerces de proximité et le e-commerce, les sénateurs ont décidé d'instaurer une contribution exceptionnelle sur le chiffre d'affaires des entreprises de vente à distance. Nous saluons cette mesure, absolument nécessaire pour les petits commerces qui ont subi deux épisodes de fermeture administrative en l'espace de quelques mois seulement.

Par ailleurs, les sénateurs ont décidé de lisser la hausse du malus automobile sur cinq ans, contre trois ans prévus initialement. Cette mesure est tout aussi indispensable. En première lecture, nous avions pointé du doigt la brutalité de cette nouvelle taxe, et nous sommes heureux d'avoir été entendus par le Sénat. Il s'agit de protéger le secteur automobile français et l'emploi.

Prenant la mesure des difficultés rencontrées par nos collectivités territoriales, la Chambre haute a en outre prévu la compensation, par un prélèvement sur les recettes de l'État, des pertes de produit de CVAE que subiront les départements et le bloc communal en 2021.

Enfin, conscient du rôle important joué par les professionnels médicaux tout au long de la crise sanitaire, le Sénat a supprimé le plafond d'exonération de leurs heures supplémentaires.

Ces mesures visaient à faire du projet de loi de finances pour 2021 un réel budget de soutien et de relance de notre économie, face à une crise qui n'en finit pas. Aussi ne pouvons-nous que regretter qu'elles aient toutes été écartées par la majorité lors de l'examen du texte par la commission des finances vendredi dernier.

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