⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

La très faible contribution des assurances aux pertes d'exploitation des TPE-PME ne doit pas être occultée : sur ce point, nous attendons beaucoup plus de transparence et de clarté. Le Gouvernement était tenu par la loi de remettre au Parlement, avant la fin du mois d'août, un rapport sur l'évolution de la sinistralité au premier semestre 2020. Il ne nous a été remis que le 12 décembre, et encore, suite aux demandes du président de la commission des finances. Pourtant, nous savons que les assurances doivent faire bien davantage dans la crise sanitaire et économique qui nous frappe.

De plus, lors de l'examen par la commission mixte paritaire du troisième PLFR pour 2020, la majorité s'était engagée à soutenir et à protéger le secteur du tourisme. Or c'est une déception, puisque les fonds alloués plus particulièrement aux espaces de loisirs et d'attractions et aux espaces culturels semblent encore insuffisants et ne prennent pas toujours en considération leurs spécificités. Les effets du deuxième confinement sur cette filière sont dévastateurs. Nous espérons obtenir le soutien de la majorité et du Gouvernement sur ce sujet : la survie de tout un secteur économique en dépend.

Enfin, nous nous réjouissons de la suppression d'une mesure de redéfinition du périmètre des travaux de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % : comme beaucoup d'autres, le secteur du bâtiment a suffisamment souffert de la crise pour qu'on ne lui impose pas un tel bouleversement. Nous espérons que cette suppression sera maintenue.

Nous demanderons par amendement au Gouvernement de prolonger, en 2021, la possibilité pour les communes et les EPCI d'exonérer de CFE les entreprises les plus fragiles de leur territoire.

Depuis le début de la crise sanitaire et après quatre projets de loi de finances rectificatives, nous pensons vous avoir prouvé notre esprit de responsabilité. Malheureusement, nous ne pouvons en dire autant de la majorité, qui ignore bien trop systématiquement les propositions de l'opposition, pour la seule et simple raison qu'elles viennent de l'opposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion