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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si j'ai déposé cet amendement qui, me direz-vous, n'a pas d'autre portée que d'affichage, c'est parce qu'en première lecture, le texte du Gouvernement prévoyait pour 2020 un déficit effectif de 10,2 % du PIB, et un déficit structurel de 1,2 %, soit 1 point de moins que l'année précédente. J'avais estimé ces chiffres totalement surréalistes : le déficit structurel ne peut être réduit sans réduction des dépenses structurelles. Le rapporteur général m'avait alors concédé que cette colonne ne présentait pas beaucoup de sens.

Quelle ne fut pas ma surprise de constater que le Sénat a accentué l'écart en portant le déficit effectif à 11,3 % et en ramenant le solde structurel à -0,6 % ! Je suis plus étonné encore que le Gouvernement ait conservé les dispositions du Sénat. Cet amendement vise donc à fixer le déficit structurel à 2,8 %, ce qui correspond à la moyenne entre 3,6 % et 2,2 %, c'est-à-dire entre vos prévisions initiales pour 2021 et l'exécution 2019.

Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, le solde structurel pour 2021 a été fixé par un amendement du Sénat à -3,4 % ; vous le portez à -3,8 % par l'amendement no 1215 , que nous examinerons bientôt. Pourriez-vous nous expliquer d'une part comment nous en arriverions à un solde structurel de -0,6 % en 2020, d'autre part pourquoi, sans toucher aux prévisions pour 2020, le solde effectif étant calé sur le chiffre de -11,3 % qui ne fait pas débat, vous rectifiez celles pour 2021 ?

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