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Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Effectivement, les prévisions de cet article liminaire ont été revues ; c'est une particularité de cette deuxième lecture, qui se comprend aisément au vu de la progression d'une crise exceptionnelle.

Vous n'avez pas tort, monsieur de Courson : l'évolution du solde structurel, qu'il s'agisse des prévisions pour 2020 ou pour 2021, a été une surprise collective. En réalité, elle est liée au fait que les mesures d'urgence et de relance sont considérées comme des dépenses exceptionnelles et non structurelles. Nous pourrions en débattre pour chacune d'entre elles, et il est vrai que certaines sont en quelque sorte hybrides, c'est-à-dire qu'elles pourraient rester en vigueur après la crise. Quoi qu'il en soit, nous devrions prendre acte des chiffres proposés par le Gouvernement, tout en acceptant une certaine instabilité de ces indicateurs des finances publiques : solde structurel, solde conjoncturel, déficit public, endettement. Dans une situation elle-même instable, il est normal, et il nous faut accepter, que cet article liminaire évolue régulièrement.

Ce qui est intéressant, en revanche, c'est la projection que nous aurons de ces données une fois que la crise sera derrière nous. J'espère que le Gouvernement pourra proposer au Parlement, le plus rapidement possible, un projet de loi de programmation des finances publiques, afin qu'en matière de solde structurel nous puissions définir un objectif, une cible en fonction de laquelle nos politiques publiques seront orientées. Au coeur de la crise, encore une fois, il faut prendre ce solde avec humilité et admettre son instabilité ; demain, il jouera au contraire un rôle central dans la compréhension de la relance. Avis défavorable.

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