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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article liminaire

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Avant toute chose, je souhaiterais préciser que si je n'ai pas pris la parole à la suite de la discussion générale, ce n'est pas pour éviter de répondre aux questions, mais parce que je réserve mes réponses pour le débat que fera naître chaque article, chaque amendement.

M. de Courson me demande pourquoi le solde structurel pour 2020 est moins mauvais que prévu et pourquoi nous le fixons à -0,6 %. Il y a deux explications à cela. La première réside dans le fait que lorsque la croissance et donc la production s'écroulent, les recettes des prélèvements obligatoires se dégradent moins rapidement : cette élasticité entraîne une forme d'amélioration faciale. J'en déduis la nécessité de regarder ces chiffres à distance, et avec humilité, pour les années de crise. Je rejoins également le rapporteur général sur un autre point : dans le cadre d'un projet de loi de programmation pluriannuelle, ou de l'examen des prévisions de croissance à l'occasion du PSTAB, le programme de stabilité, l'évolution du déficit structurel est particulièrement importante.

La deuxième explication tient à ce que nous avions déjà proposé un déficit structurel de 0,6 %, que l'Assemblée a adopté, lors de l'examen du PLFR 4. Si, monsieur de Courson, je vous assure : ce chiffre avait déjà été actualisé. En revanche, nous n'avions pas encore opéré d'actualisation pour 2021. L'article liminaire, tel que nous vous proposons aujourd'hui de l'adopter, a donc été modifié en ce sens lors de son passage au Sénat : cette dernière actualisation tient compte des nouvelles prévisions, notamment en matière de dépenses. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

J'ajouterai – pardonnez-moi, monsieur le président – que, pour me prémunir contre toute tentative de reprise du présent que m'a fait M. de Courson, les membres de mon cabinet et moi-même mangerons le présent en question dans quelques jours. Monsieur le député, merci pour le chocolat !

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