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Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Pour ma part, je trouve intéressante l'idée d'une cinquième tranche, car c'est ça ou l'augmentation de la contribution sur les très hauts revenus qui vous a été proposée par ailleurs… Ce qui est dérangeant, c'est que durant cette période de crise où certaines personnes auraient les moyens de contribuer davantage à la solidarité nationale, vous refusez de les faire contribuer au motif que vous ne voulez pas augmenter la fiscalité des ménages. Or, quand on parle des ménages, on parle de dizaines de millions de Français, et pas uniquement des 0,01 % les plus aisés.

Malgré tout le respect que je vous porte, monsieur Saint-Martin, je suis désolée, mais la prolongation de la CRDS est un prélèvement obligatoire sur les ménages, comme vous le savez très bien, puisqu'elle frappe absolument tous les revenus, y compris les très faibles, et qu'elle porte même sur les indemnités chômage et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Oui, en reportant une partie de la dette résultant du covid-19 sur la caisse d'amortissement de la dette sociale – CADES – , qui sera à son tour financée par une prolongation de la CRDS, vous faites porter une partie de cette dette sur les ménages. Je peux comprendre que vous refusiez de mettre en place une hausse de la fiscalité sur les très hauts revenus et sur les profits financiers des grandes entreprises, mais le problème est que, parallèlement, vous mettez à contribution les ménages à revenus faibles et moyens, notamment par le biais des réformes de l'assurance chômage et des retraites.

Je crains fort que la commission Arthuis sur l'avenir des finances publiques, qui doit se prononcer sur la dette française, ne le fasse à la manière d'une nouvelle troïka, en se conformant à la feuille de route déjà rédigée, prescrivant qu'il ne doit pas y avoir d'augmentation de fiscalité sur les entreprises et que seuls les ménages français doivent être mis à contribution.

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