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Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 14 décembre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'amendement n° 616 propose effectivement de rétablir le plafond du quotient familial tel qu'il était en première lecture de l'Assemblée nationale.

Pour ce qui est des autres amendements en discussion commune, je comprends leur finalité, et nous n'avons pas l'intention de mener une politique fiscale allant à l'encontre des familles. Cependant, l'adoption de ces amendements reviendrait à favoriser les ménages les plus aisés, ce qui ne me paraît pas raisonnable dans la période actuelle. Pour commencer à bénéficier des dispositions de votre amendement, monsieur Bazin, il faudrait qu'un couple avec trois enfants perçoive des revenus de 7 000 euros, ce qui est bien au-dessus du revenu médian des familles ; en clair, votre amendement favoriserait les familles les plus aisées, ce qui n'est pas souhaitable. Avis défavorable à tous les amendements en discussion commune sauf à celui de la commission.

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