Intervention de Laurent Saint-Martin

On ne me l'avait jamais faite, celle-là, monsieur Minot… À chacun son patronyme pouvant donner lieu à des jeux de mots !

Plus sérieusement, madame Guion-Firmin, je maintiens ce que j'ai dit en première lecture. En parlant d'effet d'aubaine, je ne porte pas un jugement, mais je constate le simple fait que les investissements réalisés avant le vote de la disposition que vous proposez pourraient bénéficier de celle-ci. C'est évidemment une chose à éviter en matière fiscale, non seulement parce que le coût d'une mesure est alors difficile à chiffrer, mais surtout parce qu'il n'y aurait pas de sens à proposer une incitation pour des investissements déjà réalisés.

Par ailleurs, l'État a démontré qu'il savait se mobiliser pour soutenir Saint-Martin, soit de manière exceptionnelle, comme on l'a vu après le passage de l'ouragan Irma, soit de manière pérenne, puisque je rappelle que des mesures fiscales tout à fait favorables à cette île sont déjà en vigueur. Le taux de réduction d'impôts applicable en matière d'investissements hôteliers, notamment, y est déjà majoré par rapport au droit commun.

Depuis le début de cette crise, notamment, la majorité a largement démontré l'attention qu'elle porte à la spécificité ultramarine. Elle a aussi prouvé qu'elle était prête à se mobiliser pour accompagner le territoire de Saint-Martin.

Je maintiens que le dispositif introduit par le Sénat n'est pas pertinent, ni à court ni à moyen terme, eu égard à ce qu'exige le développement économique de l'île. Avis défavorable.