Intervention de Fabien Roussel

Le groupe communiste défend également cet article adopté par le Sénat et qui reprend une disposition examinée à l'Assemblée nationale en première lecture. Depuis le début de la législature, plusieurs propositions ont visé à donner à ces entreprises du numérique une définition juridique basée sur les travaux de l'OCDE : il suffit que ces entreprises aient conclu 3 000 accords commerciaux en France et y disposent de 100 000 abonnés ou clients pour être définies juridiquement et payer leurs impôts dans notre pays, comme toutes les entreprises françaises.

Il ne s'agit pas d'une taxe sur les GAFA mais de l'impôt, dont chacun paie sa part pour que nous puissions vivre ensemble. Cet amendement défend les principes même de la République, et c'est bien pour cela qu'il est défendu par un arc républicain allant de la gauche à la droite, comme cela fut le cas pour le « verrou » de Bercy.

Nous pourrions nous mettre d'accord pour lutter contre l'évasion fiscale, si vous arrêtiez de nous parler, comme le faisait tous les ans Joël Giraud avant vous, des conventions fiscales entre les pays. Tous les ans, nous avons droit à ce prétexte ! Trouvez autre chose et faites en sorte que les GAFA et les géants du numérique payent leurs impôts, comme toutes les entreprises françaises !