Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le rapporteur, votre amendement maintient-il le plafond de 800 000 euros ? Je pense en particulier aux cas abordés par l'amendement no 31 d'Émilie Bonnivard, dans lesquels il n'y a pas un propriétaire et un locataire, mais un propriétaire et une multitude de locataires, ou un locataire et une multitude de propriétaires. Ce sont des situations fréquentes dans le secteur touristique, notamment à la montagne, où l'on trouve plus de 130 000 propriétaires individuels épargnants qui ont investi en signant un bail. L'affectation du plafond par locataire va lourdement pénaliser ces bailleurs, propriétaires individuels épargnants, en les excluant du dispositif.

Il vous est donc proposé, dans l'amendement de Mme Émilie Bonnivard, que le plafond de 800 000 euros s'entende à l'échelle non d'un locataire ou d'un propriétaire, mais à d'un ensemble immobilier. J'espère que vous entendrez cette demande. Cet amendement vise également à s'assurer que les aides soient perçues par des entreprises ayant un effectif de 5 000 salariés en France.

Les situations que nous souhaitons corriger sont répandues en montagne et concernent un nombre de propriétaires individuels très élevé. Je voulais vous sensibiliser à cette situation.