Intervention de Olivier Dussopt

Avis favorable. Je confirme les propos du rapporteur général : le principe est la fiscalisation des aides, le fonds de solidarité faisant l'objet d'une dérogation ou d'une exception. Il convient d'en rester là pour ne pas risquer de fragiliser le dispositif.

Pour faire écho à ce qu'a dit M. le rapporteur général, 128 000 entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité pour leurs activités culturelles, pour un montant total de 884 millions d'euros, et 10 000 artistes-auteurs ont reçu des aides du fonds de solidarité depuis son ouverture à ces professionnels. Le fonds de solidarité leur est donc bien accessible : les aides reçues dans ce cadre ne sont pas imposables, au contraire des autres aides sectorielles pour lesquelles le droit commun s'applique.