Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'avis est défavorable, pour des raisons proches de celles que j'ai précédemment exposées. Je pense que nos collègues opèrent une confusion entre le rythme qu'ils attendent de la négociation et le contenu de celle-ci.

Je redis que ce n'est pas le rythme qui fait le contenu. En effet, un accord implique la signature des représentants des organisations syndicales. Or, ceux-ci, lorsqu'ils négocient un accord pluriannuel, sont, à juste raison, exigeants quant à son contenu et font figurer des clauses de rendez-vous pour l'accompagner. Je suis donc obligé de donner un avis défavorable sur vos amendements, car je pense très sincèrement que le critère que vous défendez ne permet pas de créer du dialogue social. Vous faites une confusion, je le répète, entre la périodicité et le contenu de l'accord ; un accord pluriannuel est très riche, …

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