Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

… sauf lorsqu'il est plus pertinent et plus logique que les branches se saisissent du sujet.

Vous avez le droit d'être opposé à cette primauté de l'accord d'entreprise – et nous avons là, sans aucun doute, un profond désaccord – , mais je ne peux pas vous laisser dire qu'il y a inversion de la hiérarchie des normes.

J'émets un avis défavorable sur ces amendements.

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