Intervention de Joël Giraud

Comme vous venez de le dire, monsieur Bazin, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, ont annoncé que les communes et les collectivités territoriales pouvaient désormais mettre des salles polyvalentes à disposition des salariés des entreprises du BTP, pour qu'ils y effectuent leur pause déjeuner.

Depuis l'annonce du deuxième confinement, la restauration des salariés du BTP a été rendue difficile par les conditions climatiques de cette période hivernale. Alerté par des fédérations professionnelles du secteur et par l'Association des maires ruraux de France – AMRF – , le Gouvernement a cherché une solution permettant de répondre aux difficulté de restauration rencontrées par 500 000 salariés. Dans les communes qui ont des locaux disponibles et répondant aux recommandations sanitaires, le chef d'entreprise pourra envoyer simplement au maire un courriel sollicitant la mise à disposition d'une salle pour une période prédéfinie, en s'engageant à respecter certaines clauses comme la responsabilité de l'employeur et le protocole sanitaire. Le maire lui donnera son accord par courriel, en ajoutant éventuellement des conditions supplémentaires propres à l'équipement. Cette mise à disposition de salles par les collectivités se fera à titre gracieux. Telle est la conclusion de l'accord avec l'AMRF. Les risques sanitaires étant plus élevés à l'occasion des repas, il conviendra d'organiser la présence simultanée de groupes réduits, de privilégier un échelonnement des pauses et d'aérer les locaux entre les groupes. Le Haut Conseil de la santé publique, dans son avis du 4 octobre 2020, a émis des recommandations dont il conviendra de s'inspirer.

Les préfectures ont déjà été informées de la démarche ; elles sont à la disposition des entreprises et des collectivités locales pour en assurer la bonne application. Vous en conviendrez, nous ne pouvons que nous réjouir que la concertation sur la gestion de la crise, conduite de manière permanente avec, notamment, les associations représentant les élus locaux, ait permis de trouver une solution concrète, au service des entreprises. De telles solutions pragmatiques répondent à un impératif autant économique qu'humain ; et tout ce qui contribue à faciliter l'activité des entreprises, en particulier des plus petites, doit être encouragé.