Intervention de Thibault Bazin

L'article comportant ces dispositions, issu de Marcheurs au Sénat et adopté avec le soutien du Gouvernement, entraînerait deux conséquences graves : d'une part, une limitation du périmètre du taux de TVA réduit, d'autre part, une nouvelle obligation de qualification pour les artisans dès le 1er juillet. Encore de la paperasserie et des démarches ! Heureusement, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté cet article. Monsieur le secrétaire d'État, lèverez-vous, en séance, cette menace qui pèse sur un secteur déjà durement touché ? Lui permettrez-vous de retrouver une activité tant nécessaire ?