Intervention de Philippe Gosselin

Je salue le président du CESE, Patrick Bernasconi, présent dans les tribunes du public.

Nous voilà donc réunis pour la lecture définitive d'un texte tant attendu, pas nécessairement par l'opinion publique, pas nécessairement par une foule en délire – vous me permettrez cette trivialité – , mais attendu, oui, réellement, par les socio-professionnels, par les forces vives de la nation parce que ces forces vives, comme nous, croient en la démocratie, non seulement la démocratie participative, j'y reviendrai, qui est celle que nous mettons en avant aujourd'hui, mais aussi la démocratie représentative – et il n'est pas question que l'une chasse l'autre.

Reste que nous avons besoin du dialogue social, nous avons besoin que les forces vives syndicales, patronales, associatives, territoriales – et je pense ici aux outre-mer – puissent s'exprimer dans une enceinte dédiée, en quelque sorte, et sans qu'il y ait confusion des genres. Car, bien évidemment, si j'évoque la démocratie participative et la démocratie sociale, la démocratie représentative, quant à elle, doit garder toute sa place, nous l'avons dit depuis le début : il ne saurait y avoir de marchandage, il ne saurait y avoir d'atténuation des prérogatives du Parlement. L'Assemblée et le Sénat demeurent en effet les assemblées incontournables.

Seulement, ce postulat énoncé, la place des institutions réaffirmée au sein de la Ve République, nous devons aussi nous attacher à d'autres formes d'expression. Cette expression, c'est celle des territoires, c'est celle des associations, c'est celle des forces professionnelles et syndicales, bref, je le disais il y a quelques instants, celle des forces vives. Et nous devons être à leur écoute. Voilà le rôle du Conseil économique, social et environnemental, depuis 2008.

Si j'insiste sur la réforme constitutionnelle qui, elle, avait abouti, contrairement à celle de 2018, c'est que le Président de la République a dressé un tableau peu flatteur d'une évolution qui n'aurait pas eu lieu. Or le CESE a bien évolué, depuis 1958 ; le CESE, depuis 2008, a bien intégré d'autres préoccupations. Il s'agit aujourd'hui de le mener un peu plus loin, tout en restant dans un cadre constitutionnel qui est bien celui de la Ve République. Cela a pesé dans notre engagement pour ce texte : nous sommes à périmètre constitutionnel constant.

Des adaptations, des évolutions sont toutefois nécessaires, afin que cette institution de la République apporte sa pierre à l'édifice démocratique, permette d'enrichir non seulement les débats mais les propositions et permette à davantage de groupes de trouver leur place dans la société.

Certes, des questions demeurent, nous les avons évoquées à plusieurs reprises et il nous faudrait les rappeler parce que, malheureusement, toutes n'ont pas trouvé réponse. Monsieur le ministre nous demandions il y a encore quelques semaines un effort supplémentaire pour la représentation ultramarine et je regrette que nous soyons bloqués à huit représentants car, certes, les ultramarins ne sont pas des concitoyens différents des autres, puisqu'ils sont citoyens de la République, mais les territoires concernés, dispersés sur tous les continents, ne sauraient être comparés avec ceux de la métropole, ou de la France continentale, pour ainsi dire.

L'évolution envisagée du droit de pétition nous pose également problème. Nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur l'abaissement du seuil de pétitionnaires. Si le chiffre de 500 000 était trop élevé, celui de 150 000 nous paraît un peu faible, présentant un risque d'embolisation de l'institution.

Nous regrettons par ailleurs l'absence de consultation des instances prévues à cet effet quand le CESE lui-même sera consulté. Pourquoi se priver de certaines compétences ?

Ensuite, pour un certain nombre des membres du groupe Les Républicains, le principe même des « conventions citoyennes », en tout cas le principe de citoyens tirés au sort malmène un autre principe, celui de la représentation nationale. Et je dois dire que, depuis hier soir, nous avons perdu, sur les bancs du groupe LR, un certain nombre de collègues qui étaient prêts à suivre la réforme. Pourquoi ? Parce qu'ils ont le sentiment que ces jurys de citoyens, en fin de compte, viennent un peu bouleverser le jeu politique, surtout quand un Président de la République sort par miracle d'une pochette-surprise le recours au référendum pour faire droit à ces demandes de citoyens.