Intervention de Didier Le Gac

À l'occasion de l'examen de l'article 15 bis B et de l'amendement de suppression de la commission des finances, je veux appeler l'attention de M. le rapporteur général, de M. le président de la commission des finances et, bien évidemment, de M. le ministre délégué, sur la situation du transport maritime en France, notamment du pavillon français, qui souffre depuis le début de la crise sanitaire, mais qui souffrait déjà auparavant en raison de la forte concurrence internationale et surtout européenne.

L'enjeu est la préservation de la compétitivité internationale des entreprises françaises de transport et de services maritimes, ce qui nécessite une exonération des charges patronales et salariales des marins français, parfois appelée net wage. Je rappelle que la Commission européenne a accordé cette exonération au secteur maritime, en la limitant expressément au secteur maritime européen : cette mesure est donc autorisée par Bruxelles.

Que les marins français soient soumis à une concurrence internationale débridée, pourquoi pas – après tout, nous en avons l'habitude – , mais en l'espèce, c'est la concurrence des pavillons européens que nous devons affronter. L'Italie, le Danemark et Chypre, par exemple, octroient le net wage à leurs armateurs. Un peu partout, ce sont des dispositifs similaires qui se sont multipliés sous l'oeil bienveillant des autorités européennes. Nous souhaitons donc que l'article 15 bis B soit maintenu, afin que le pavillon français soit exonéré de charges sociales, patronales et salariales.