Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

L'article 15 bis, issu d'un amendement de nos collègues Holroyd et Maillart-Méhaignerie inspiré de la Convention citoyenne pour le climat, tend à relever le taux de TICPE applicable à l'essence utilisée par les avions de loisir.

Nous visons, par cet amendement, à accompagner cette augmentation bienvenue. Il s'agirait d'allouer les recettes supplémentaires qu'elle générerait au financement de la transition énergétique des aéro-clubs, qui assurent la formation des pilotes, vers des motorisations plus économes en carbone et plus silencieuses.

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