Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 16 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans l'exposé sommaire de votre amendement, monsieur le rapporteur général, vous indiquez que vous voulez rétablir l'exonération des éoliennes situées dans des zones économiques exclusives. Or vous ajoutez que « ces éoliennes seront déjà soumises à une redevance spécifique en cas de mise en service ». Quelle est donc cette redevance spécifique ? Ce ne peut être qu'un impôt ! Pouvez-vous expliciter votre exposé sommaire ? Vous exonérez d'un côté mais vous annoncez, de l'autre, qu'il y aura une redevance ! Qu'en est-il ?

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