Intervention de Christine Pires Beaune

Je défendrai également les amendements nos 989 , 990 et 991 .

La Cour des comptes vient de publier un rapport consacré aux conséquences de la crise sanitaire pour les finances des collectivités territoriales. Sans surprise, il apparaît que les départements subissent la crise de plein fouet, sous le coup d'un effet ciseau : leurs recettes diminuent, notamment les DMTO – droits de mutation à titre onéreux – , tandis que leurs dépenses augmentent, notamment celles liées au RSA – revenu de solidarité active. Le bloc communal n'est toutefois pas épargné, du fait de la forte baisse des recettes domaniales et tarifaires, en particulier. Le filet de sécurité que nous avons voté en PLFR n'est donc pas suffisant et ne corrige que partiellement ces baisses.

Dès lors, la Cour des comptes anticipe une chute de l'épargne brute de l'ordre de 30 %, un recours à l'endettement nettement plus marqué et, par conséquent, une dégradation de la capacité de désendettement, notamment pour le bloc communal : elle passerait de cinq ans en moyenne en 2019 à sept ans en 2020. Je m'inquiète surtout des conséquences sur l'investissement des collectivités locales. La Cour des comptes constate que l'investissement du bloc communal est déjà en baisse, d'où mes fortes inquiétudes pour 2021.

Ces quatre amendements ont un seul but : améliorer l'épargne de gestion. L'amendement no 892 vise à ce que le financement de la péréquation ne soit plus prévu par les collectivités, comme actuellement, mais par l'État, en abondant la DGF – dotation générale de financement. Les trois amendements suivants proposent des replis relatifs aux montants.