Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 22 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Le groupe LR votera bien évidemment pour cet amendement, qui contient des mesures financières supplémentaires en faveur du bloc communal. Cette disposition, nous la demandions depuis un certain temps. Nous considérons qu'une avancée collective a eu lieu depuis.

Je regrette simplement que les régies communales thermales, peu nombreuses dans notre pays, ne bénéficient pas de cette solution. Nous attendons ce que vous nous avez promis, monsieur le ministre délégué, à savoir l'ordonnance qui doit être prise la semaine prochaine en conseil des ministres. J'espère qu'elle retiendra la totalité des régies, y compris celles dont le budget n'est pas rattaché à leur collectivité.

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