Intervention de Éric Coquerel

Je voterai contre l'amendement de la commission. Je rappelle que le Sénat a supprimé, avec un amendement proposé par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une initiative du Gouvernement qui privait les départements d'1 milliard d'euros au titre de la compensation de suppression de la taxe d'habitation par un transfert de TVA – et cette taxation par la TVA me rappelle quelque chose, notamment pour ce qui concerne l'impôt de production. L'État s'est fortement reposé sur les collectivités, y compris sur les départements, pour faire face à la crise, notamment pour assurer certaines fournitures, comme les masques, et tout l'argent que l'État doit aux départements n'est pas compensé – on parle de 4 milliards d'euros d'impayés liés au RSA, ou qui, du moins, n'ont pas été transférés à l'euro près. On peut donc penser que, vu la politique qui est menée et l'absence de secours de l'État dans le domaine de la pauvreté, ce phénomène ne fera qu'augmenter en 2021, et je ne sais pas pourquoi on veut remettre en cause la suppression de l'article votée par le Sénat ni pourquoi, dans cette situation, on va mégoter sur 1 milliard d'euros en faveur des départements.