Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Dans sa rédaction actuelle, l'article 23 prévoit un prélèvement de 430 millions d'euros pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales du bloc communal, du fait de la crise du covid-19. Or ce montant nous paraît insuffisant compte tenu du fait que cette crise se prolonge. En outre, les recettes domaniales sont exclues du dispositif que nous venons de voter à l'unanimité pour 2021. L'amendement no 985 vise à doubler le niveau de compensation de ces pertes du bloc communal.

Et l'amendement no 981 est défendu.

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