Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il s'agit ici du plafond mordant, mais le problème est le même que précédemment, c'est-à-dire que l'État encaisse des recettes, en l'espèce des redevances, et ne restitue aux opérateurs que ce qu'il a décidé. Il est donc proposé de supprimer ce dispositif pour les agences de l'eau. N'oublions pas qu'elles viennent de mettre en place un programme d'actions qui va énormément les mobiliser et qu'elles sont, elles aussi, impliquées dans l'accompagnement des collectivités et que cela doit être reconnu.