Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mercredi 16 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

La justice pénale spécialisée, en particulier en matière environnementale, constitue le second volet du projet de loi. Elle devient plus dure avec les auteurs d'atteintes écologiques majeures et nous suivons cette évolution. Nous proposons même d'aller plus loin dans la réparation du préjudice financier…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.