Intervention de Pascal Brindeau

Merci, monsieur le président – même si cela fait toujours plaisir d'être applaudi, mon cher Jean.

Je reviens à mon propos. Nous avions également proposé que, dans le cadre des CJIP, la personne morale n'ait pas le choix entre réparation financière et réparation du préjudice écologique mais qu'elle soit obligée aux deux. Nous sommes globalement en accord avec les objectifs, même si nous avions fait part de la nécessité de prendre quelques précautions, en accord avec Mme la rapporteure, afin que les personnes physiques puissent elles aussi bénéficier d'une sorte de CJIP lorsqu'elles sont parties d'une procédure où apparaît une personne morale. La solution n'a pas été trouvée à ce jour, mais elle sera proposée, nous n'en doutons pas,