Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mercredi 16 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Voici que le Président de la République parle désormais d'un référendum constitutionnel sur l'environnement. Serait ainsi inscrit, dans l'article premier de la Constitution, que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et la lutte contre le changement climatique ». Cette disposition serait, selon le Président, beaucoup plus contraignante juridiquement que la Charte de l'environnement qui est déjà mentionnée dans la Constitution. Permettez-nous, pour l'heure, de douter de la sincérité – ou plutôt de l'efficacité – de cette annonce politique,

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