Intervention de Sébastien Huyghe

Les activités et atteintes à l'environnement sont déjà pénalement sanctionnables de peines de un à deux ans de prison et de 75 000 à 100 000 euros d'amende. Plutôt que de créer de nouvelles lois, il faut déjà appliquer celles en vigueur. Nous disposons déjà d'une palette de sanctions administratives et pénales ainsi que d'incriminations spécifiques, comme le terrorisme écologique ou encore les atteintes à l'environnement en bande organisée.