Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 17 décembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce fut un automne budgétaire pas comme les autres, assurément : 8 833 amendements ont été examinés à l'occasion de la discussion de ce projet de loi de finances pour 2021, sans parler du quatrième projet de loi de finances rectificative. Vous vous en doutez, c'est un record. Notre assemblée peut toujours se féliciter de débattre davantage mais ce chiffre reflète aussi et surtout, selon moi, les enjeux de fond particulièrement lourds de ces derniers mois.

Ce budget ne peut pas être comme les autres puisque nous combattons sur deux fronts. D'une part, nous devons mener une politique offensive de renforcement de nos politiques publiques prioritaires, dont témoigne la hausse des budgets du ministère de l'intérieur, du ministère de la transition écologique mais aussi des ministères de la justice et de l'éducation nationale. D'autre part, nous devons aussi, par ce budget, traduire en termes de finances publiques nos efforts pour faire face à la crise – tant pour répondre à la situation d'urgence, essentiellement avec les budgets rectificatifs, que pour financer le plan de relance, qui est central dans ce projet de loi.

J'ai souvent évoqué, à cette tribune, l'image d'une courbe en K. Il y a ainsi une France qui décline sur le plan économique et social, parce qu'elle souffre en priorité de la crise ; nous devons absolument l'aider en étant au chevet des entreprises, des employés et des citoyens. Mais il y aussi une courbe qui repart dès le troisième trimestre de l'année 2020 et que nous devons continuer à accompagner avec de l'investissement : ça, c'est la relance. C'est la raison pour laquelle cet automne budgétaire fut si atypique : nous avons dû mener de front ces deux exercices si différents et pourtant si complémentaires.

Ce budget est aussi atypique dans la forme car, pour la première fois, nous avons dû revoir nos perspectives macro-économiques à plusieurs reprises. Entre la première et la nouvelle lecture, le Gouvernement a révisé les perspectives de déficit, d'endettement et de croissance – ce qui est tout à fait normal – car entre-temps, nous avons pris collectivement la décision d'un nouveau confinement, qui a suscité de nouveaux besoins. C'est aussi en nouvelle lecture que nous avons autorisé le Gouvernement à dépenser de nouveaux crédits d'urgence, en aggravant du même coup le déficit de façon atypique.

Tout cela nous place face à deux enjeux que je considère désormais comme centraux. En effet, nous allons voter ce budget et, immédiatement, nous allons devoir endosser les habits du législateur applicateur : l'enjeu résidera dans la bonne application, dans nos territoires, du texte que nous avons voté. Je suis convaincu que le député a un rôle majeur dans la bonne application des lois. Expliquer, appliquer la dépense et anticiper les enjeux en termes d'endettement et de finances publiques : ce rôle nécessitera de notre part un effort de pédagogie mais aussi une culture de l'optimisme, une culture positive, pour démontrer que les investissements servent à préparer la France de 2030 et que notre pays peut et doit sortir renforcé de cette crise.

Cet optimisme n'est pas un voeu pieux : nous devons aussi mener parallèlement un travail sur nous-mêmes de réforme de la gouvernance des finances publiques, auquel je voudrais consacrer quelques instants. Nous avons beaucoup parlé, depuis trois ans, des efforts à déployer en termes de nettoyage fiscal, de suppression de petites taxes – j'y ai participé – ou de révision de la dépense fiscale. Mes chers collègues, je suis convaincu qu'à la sortie de cette crise, nous avons un rendez-vous à honorer avec notre pays, celui de la gouvernance des finances publiques. Nous devons offrir à nos concitoyens davantage de lisibilité et de contrôle ainsi qu'un meilleur pilotage de nos finances publiques. Une plus grande lisibilité du budget, c'est un meilleur consentement à l'impôt de la part de nos concitoyens et davantage de dialogue avec eux. Pour nous, représentation nationale, ce n'est pas une option mais, je le crois profondément, un devoir. C'est pourquoi, avec tous ceux qui le souhaitent, je reprendrai dès le premier trimestre mes travaux sur les révisions de la dépense fiscale, en commençant par ceux qui concernent le crédit d'impôt recherche, dont nous avons beaucoup parlé. Cela me semble essentiel.

Alors que nous arrivons au terme de cet automne budgétaire, je voudrais dire un dernier mot de remerciement à l'ensemble des députés, de la majorité comme de l'opposition, pour la qualité des débats et pour leur esprit constructif. Je remercie les chefs de file de chaque groupe, au premier chef Alexandre Holroyd pour le groupe de La République en marche. Je remercie également Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, pour leur soutien tout au long de ces débats, ainsi que le Premier ministre qui, en période de crise, a su nous faire confiance. Enfin, je terminerai par un remerciement chaleureux et sincère pour ceux qui font réellement le travail, dans l'ombre, lors des automnes budgétaires : l'administration de l'Assemblée nationale, le service de la séance, celui des finances publiques, en particulier la division du rapporteur général en ce qui me concerne.

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