Intervention de Nicole Sanquer

Séance en hémicycle du jeudi 17 décembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Sanquer :

Le groupe UDI et indépendants vote systématiquement contre les motions de rejet déposées sur les textes budgétaires. Que se passerait-il en effet si une telle motion était adoptée ? L'alinéa 3 de l'article 47 de la Constitution nous l'indique : les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance. Et nous ne le voulons pas.

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