Intervention de Michèle Victory

Il aura donc fallu trois débats dans l'hémicycle, sans compter quelques heures de travail en commission, pour parvenir à un consensus sur ce texte adopté à l'unanimité en première lecture, mais au sujet duquel il n'y aura finalement pas eu d'accord entre les deux assemblées.

Nous avons discuté, échangé nos arguments et partagé un certain nombre de critiques sur la forme, sur le choix du véhicule législatif, que l'on peut contester : en effet, une fois ces restitutions effectuées – ce dont nous sommes heureux – , quelle réponse serait apportée aux autres États qui, légitimement ou non, feraient des demandes similaires ? Le choix d'un traitement au cas par cas, piloté par le chef de l'État, quel qu'il soit, dans le cadre des relations diplomatiques, peut laisser planer le doute. La solution que constitue cette future loi d'exception ne satisfait donc pas entièrement nos exigences de transparence et de cohérence ; en revanche, elle fait intervenir le débat parlementaire, ce qui ne peut évidemment que nous convenir.

Le fond de ce projet de loi, ce à quoi il entend répondre, revêt pour le groupe Socialistes et apparentés une grande importance culturelle et symbolique. Nous avons déjà longuement débattu de l'objectif de ces restitutions. L'histoire ne se répare pas ; elle s'analyse et se comprend, elle nous façonne, nous habite et nous sert de boussole afin que nous ne répétions pas les mêmes erreurs, afin de faire mieux, autrement. Le passé colonial de nos démocraties occidentales ne va pas sans cicatrices ; même si ce n'est pas de cela qu'il est question ce matin, il se trouve forcément à l'origine d'un certain nombre de difficultés ou de désaccords entre nous.

Ce qu'apporteront ces objets, dans leur contrée d'origine, aux femmes et aux hommes à qui nous les adressons, nous ne pouvons le décrire avec exactitude : consolation, plaisir de la contemplation ou support d'une nouvelle volonté pédagogique des gouvernements concernés. Il n'en reste pas moins que le principe de leur retour au continent où ils ont été conçus serait difficilement contestable. Certes, les voir quitter le magnifique musée du Quai Branly nous attriste, et inquiète même certains d'entre nous, mais cela ne remet en cause ni le rôle de nos musées ni les dispositions du code du patrimoine, comme l'a évoqué Mme la ministre.

Les principes qui nous ont permis de construire nos collections demeurent et doivent guider nos réflexions. Il n'aurait probablement pas été inutile que, dans notre société, voire dans notre assemblée, soit créé un comité restreint prenant le temps nécessaire aux débats scientifiques ou historiques. Peut-être faudra-t-il nous pencher de nouveau sur ces enjeux moins anodins qu'ils ne le paraissent, car il s'agit de parier sur un lien de confiance, de faire des restitutions l'élément d'une coopération renouvelée et d'accompagner les efforts de démocratisation culturelle et de réappropriation d'une mémoire peut-être apaisée, en partageant nos savoir-faire et en participant à la valorisation des valeurs universelles contre les nationalismes exacerbés et obtus.

Car, si nous savons la complexité de l'analyse du cheminement de ces objets jusque dans nos musées et la difficulté de poser des regards définitifs et unilatéraux sur ces histoires entremêlées, il n'en demeure pas moins que l'accaparement non consenti de ces richesses, qui, dans d'autres temps, parvenait à trouver des justifications, nous questionne désormais et nous engage non seulement à réinterroger, à la lumière de l'expertise des historiens et des conservateurs de musée, le parcours de ces oeuvres et la constitution des collections en France, en Europe et sur tous les continents, mais aussi à travailler sur la validité et le peu d'efficacité des traités dans l'arsenal juridique. Notons à ce sujet que la France n'a pas repris le processus de ratification de la convention d'UNIDROIT – Institut international pour l'unification du droit privé – de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, alors qu'une réflexion commune sur ces questions pourrait avoir un intérêt certain.

Voilà où nous en sommes. J'aurai à coeur de suivre attentivement avec notre rapporteur l'application de ces mesures de restitution et d'alerter, s'il le fallait, la représentation nationale sur d'éventuels dysfonctionnements. Pour l'heure, le groupe Socialistes et apparentés se réjouit du pas que nous franchissons sur le chemin d'un dialogue constructif avec la République du Bénin et la République du Sénégal : il votera pour la troisième fois en faveur de ce texte.