Intervention de Yves Hemedinger

Séance en hémicycle du mardi 12 janvier 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Recettes fiscales des collectivités concernées par la fermeture de la centrale de fessenheim

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Hemedinger :

J'entends votre réponse, madame la ministre, mais la dotation de l'État équivalant au tiers de la contribution au FNGIR ne sera versée qu'à la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, et non à la Collectivité européenne d'Alsace.

De plus, nous aurions souhaité que le montant de cette dotation de l'État soit supérieure. C'était d'ailleurs l'objet d'un amendement qui a malheureusement été rejeté lors de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2021.

Il restera enfin à créer de nouvelles recettes par l'implantation d'entreprises. Nous y travaillons et espérons pouvoir également compter sur votre soutien sur ce point.

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