Intervention de Jean-Pierre Pont

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Bertrand Bouyx et Hervé Pellois, s'adresse à Mme la ministre de la mer.

L'accord conclu in extremis avant Noël entre l'Union européenne et le Premier ministre britannique, Boris Johnson, après plus de quatre ans de tergiversations, est plutôt satisfaisant pour la pêche française et boulonnaise. Certes, la baisse du tonnage des prises dans les eaux britanniques imposée à la pêche française est, si l'on peut dire, seulement de 25 %. La colère des pêcheurs anglais contre Boris Johnson, accusé de trahison, confirme toutefois que l'accord est favorable à nos pêcheurs. Prenons garde néanmoins à ne pas nous réjouir trop vite : le négociateur Michel Barnier ne parle plus désormais d'une baisse de 25 %, mais d'un pourcentage réajusté de 27,5 %… Je crains, pour ma part, que ce pourcentage calculé sur la base d'une centaine d'espèces et au cas par cas ne soit finalement plus proche de 30 %.

En outre, l'accord conclu avec les Britanniques n'est valable que jusqu'en 2026. Un nouvel accord devra donc obligatoirement être renégocié à cette date. Autrement dit, Bruxelles et son négociateur Michel Barnier ont tout simplement repoussé l'échéance et le problème à 2026. Pour l'heure, les pêcheurs français attendent que deux problèmes urgents soient réglés – problèmes sur lesquels porte ma question, madame la ministre.

Premièrement, selon l'accord conclu, pour conserver le droit d'opérer dans la zone des 6 à 12 miles marins au large des côtes britanniques, les pêcheurs français, donc boulonnais, doivent recevoir de Londres une licence pour chaque bâtiment. Cette licence devait leur parvenir en soixante-douze heures. À ma connaissance, ils n'ont toujours rien reçu à ce jour. En conséquence, leurs bâtiments restent à quai.

Deuxièmement, l'accord avec Londres impose une baisse du tonnage des prises françaises dans les eaux britanniques évaluée entre 25 % et 30 %. Comment et selon quel calendrier cette baisse de tonnage doit-elle s'échelonner ? Je vous remercie par avance de la précision de vos réponses, madame la ministre : elles sont très attendues.