Intervention de François de Rugy

L'ordre du jour appelle la prestation de serment d'une juge titulaire de la Cour de justice de la République.

Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».

Je prie Mme Naïma Moutchou de bien vouloir se lever et, levant la main droite, de prononcer les mots : « Je le jure ».