Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

Nous continuons à nous opposer au grignotage de l'accord de branche, que le présent amendement vise donc à faire prévaloir sur l'accord d'entreprise par l'insertion, après l'alinéa 9, de l'alinéa suivant : « L'article L. 2253-3 est abrogé. »

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