Intervention de Xavier Breton

Madame la ministre, je voudrais vous interroger au sujet des divisions suscitées par le développement des parcs éoliens. Au-delà du débat parlementaire normal, comme celui de ce matin, il existe également des divisions dans nos territoires. L'éolien, loin de faire consensus, suscite des interrogations concernant son efficacité énergétique, son coût économique et budgétaire, les profits financiers qui peuvent être engrangés par certaines sociétés en l'absence de filières industrielles nationales, ses effets sanitaires, en particulier pour la santé animale, ses impacts sur l'environnement, la faune et les paysages, ou encore les modalités de recyclage.

Il existe aussi un impact social très important avec des tensions et des divisions dans les territoires. Quel est alors le rôle de l'État ? L'État devrait être, de façon impartiale, le garant de l'intérêt général. Or c'est tout le contraire, projets de loi après propositions de loi : la réglementation d'exception mise en place favorise les sociétés vivant du développement de l'éolien ; un degré de juridiction a été supprimé dans les recours contentieux – quand la menace du recours abusif ne dissuade tout simplement pas les riverains d'aller devant la justice – ; les zones de développement éolien ont été supprimées, etc.

Il faut aussi évoquer les décisions prises par l'État au niveau local. Ainsi, à Confrançon, dans le département de l'Ain, un projet d'implantation de trois éoliennes de 180 mètres de haut avait reçu un avis défavorable du commissaire enquêteur.