Intervention de Alain Griset

Oui, quatre chiffres, une lettre, c'est bien ce qu'ont découvert beaucoup d'entrepreneurs pour lesquels cela n'avait quasiment pas d'importance lorsqu'ils étaient dans le monde habituel, c'est-à-dire sans la crise sanitaire. D'ailleurs, pour nous aussi, il s'agissait uniquement d'éléments statistiques. Quelques entreprises ont changé d'activité sans penser à modifier leur code APE, alors que la démarche est simple.

Au début de la crise, lorsque le Gouvernement a décidé d'instaurer des dispositifs dont chacun reconnaît qu'ils sont très puissants, il a bien fallu définir des critères, dans la mesure où c'est de l'argent public qu'il s'agit d'attribuer à ceux qui en ont besoin. Le seul critère, que l'on peut contester mais qui a été utilisé pour avoir des outils puissants et rapidement efficaces, a été le code APE. D'autres critères auraient pu être retenus, mais je ne sais pas lesquels. Du reste, personne n'a fait d'autre proposition.

Vous indiquez quelques secteurs qui ne feraient pas partie de la liste, comme les traiteurs. J'ai reçu les représentants de ce secteur à cinq ou six reprises et je peux dire que nous avons engagé une action spécifique pour les accompagner. Si un traiteur de votre circonscription n'était pas suivi, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

Vous dites qu'il faut de la solidarité : je partage ; vous dites qu'il faut travailler avec les élus locaux : je partage. Néanmoins, permettez-moi de vous indiquer qu'à l'origine, le fonds de solidarité comportait deux niveaux : le niveau 1, traité par l'État, et le niveau 2, traité par les régions. Je ne mets pas en cause les régions, car elles ont fait leur travail. Néanmoins, le constat est clair : 1,7 million d'entreprises ont été traitées au niveau 1, contre 45 000 au niveau 2… Ce qui veut dire qu'il vaut mieux avoir des outils qui travaillent de façon massive et automatique que des situations, même locales, que l'on doit gérer individuellement puisqu'au bout du compte beaucoup moins d'acteurs bénéficient des dispositifs. En effet, sur les 1,7 million d'entreprises, beaucoup auraient pu bénéficier du niveau 2, mais n'y ont pas eu accès.

L'outil qui a été mis en place a donc montré son efficacité, sa rapidité d'exécution. Je suis prêt à regarder si tel ou tel code doit être intégré dans la liste S1 ou S1 bis. En tout cas, c'est ce qu'on a fait à plusieurs reprises depuis plusieurs semaines.