Intervention de Fabien Lainé

Je voudrais, au nom du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, remercier nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir soulevé aujourd'hui, dans l'hémicycle, ce sujet essentiel. Nous sommes dans un moment comparable, toutes proportions gardées, aux années 1930 en Amérique : les choix que nous faisons aujourd'hui dessineront l'avenir de notre pays. C'est d'ailleurs l'ambition du plan de relance qui, comme l'a indiqué le Président de la République, vise à construire la France de 2030. Dans ce cadre, la politique immobilière est essentielle. Les secteurs du logement et de la construction sont par nature structurants pour nos villes, notre patrimoine et notre économie. En outre, le logement demeure le premier poste de dépense des ménages français. La crise que nous traversons et le plan de relance qui lui répond sont l'occasion de massifier les politiques menées depuis le début du quinquennat. Ainsi, 7,5 milliards d'euros seront alloués au seul secteur du bâtiment. Cette politique structurante doit répondre en même temps aux problèmes économiques et écologiques qui se dressent devant nous. En effet, nous devons construire davantage et maîtriser les coûts tout en limitant l'étalement urbain et en améliorant la qualité des logements.

Le premier constat est simple : nous ne construisons pas suffisamment. Il faudrait construire 500 000 logements par an ; or aujourd'hui, nous n'en construisons que 400 000, et encore, les meilleures années. Cela induit une forte tension sur le marché immobilier, qui affecte en premier lieu les plus fragiles, les 4 millions de mal-logés. Le Gouvernement a répondu à la crise par des mesures d'urgence, notamment l'ouverture de 21 000 places de mise à l'abri et la prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives. Nous vous en remercions, madame la ministre déléguée. Le manque de logements touche aussi massivement les classes moyennes. Beaucoup de Français sont poussés à habiter de plus en plus loin de leur lieu de travail, avec des conséquences économiques, sociales et environnementales négatives. Ce modèle n'est plus soutenable en 2021.

Le problème persiste malgré des moyens importants : nos voisins européens dépensent moins et construisent plus. La politique menée depuis plus de trente ans, qui se base sur les aides à la pierre, doit être remise en question. Les dispositifs fiscaux se sont enchaînés, depuis Périssol jusqu'à Pinel ; nous y consacrons 1,7 milliard d'euros par an, dont 80 % bénéficient aux 10 % des ménages les plus riches, sans répondre aux problèmes posés. De plus, ces dispositifs représentent souvent un effet d'aubaine qui concernerait jusqu'à 85 % des bénéficiaires. Nous avons développé une véritable addiction à ces dispositifs fiscaux. Il faut noter que le coût annuel, pour les finances publiques, d'un logement de 190 000 euros bénéficiant d'un avantage Pinel est trois fois plus élevé que celui d'un logement financé par un prêt locatif social – PLS. En outre, les dispositifs fiscaux subventionnent massivement l'étalement urbain que nous devons combattre. Il est indispensable de recentrer le PTZ et le dispositif Pinel sur nos priorités en matière d'aménagement du territoire : ils doivent être plus ciblés dans l'espace et dans le temps. Enfin, ces dispositifs doivent être utilisés comme de vrais outils d'aménagement, avec un pilotage fin et territorialisé, s'appuyant sur les élus locaux. À ce propos, pouvez-vous nous parler de l'expérimentation du Pinel breton ?

L'autre problème qu'il est essentiel de traiter pour répondre aux besoins, c'est la maîtrise des coûts du foncier. Je tiens ici à saluer le travail de mon collègue Jean-Luc Lagleize ; certaines propositions de son rapport, comme le renforcement des organismes de foncier solidaire, devraient être intégrées au projet de loi dit 4D – décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification. Notre groupe salue également les dispositions sur les observatoires du foncier et de l'habitat dans les zones tendues. Ces outils permettront de répondre intelligemment à ce qui doit être une priorité absolue : la lutte contre l'étalement urbain. En effet, nous devons dépasser un modèle de développement urbain obsolète. Nous nous félicitons donc de la création du fonds de 300 millions d'euros pour les opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles, que nous avions proposé. Nous saluons également le dispositif de 350 millions d'euros incitant les maires à limiter l'artificialisation et l'étalement urbain. L'autre grand défi sera de construire des logements plus efficaces écologiquement. Notre groupe soutient l'action forte du Gouvernement en ce sens.

Néanmoins, je souhaiterais vous alerter sur l'inquiétude du secteur quant à l'entrée en vigueur des normes RE 2020, prévue à l'été prochain. Les professionnels ont besoin d'être rassurés sur le changement de la règle de calcul du cycle de vie par rapport au label « bâtiments à énergie positive et réduction carbone » – E+C- – et sur les surcoûts engendrés par ces nouvelles dispositions.

Enfin, nous saluons la mobilisation de 2 milliards d'euros pour renforcer la rénovation énergétique, le dispositif MaPrimeRénov' et la simplification des critères d'éligibilité, tout comme la création de la dotation spéciale de 500 millions d'euros pour la rénovation du parc de logements sociaux.

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés renouvelle donc son soutien à la politique du Gouvernement en matière de logement et vous remercie, madame la ministre déléguée, pour les réponses que vous apporterez à nos questions.