Intervention de Guy Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 14 janvier 2021 à 15h00
Politique du logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Alors que nous subissons de plein fouet une crise sanitaire, économique et humaine sans précédent, la question du logement, secteur clef de notre société, doit être examinée avec une acuité toute particulière.

Comment, dès lors, ne pas commencer mon propos par l'enjeu de plus en plus prégnant du non-logement ? À Paris, comme dans les grandes métropoles en général, de nouveaux visages, de tous âges, ne cessent d'apparaître et de s'installer durablement sur les trottoirs et dans les stations de métro. Les chiffres confirment, hélas, cette catastrophe humaine, puisque, selon la Fondation Abbé Pierre, le nombre de personnes sans domicile fixe en France a doublé depuis 2012. La crise ne fera que renforcer ce constat alarmant.

Or le nombre de logements sociaux n'est pas à la hauteur, tant s'en faut. Plusieurs raisons à cela : un taux de rotation qui s'est fortement affaibli ces dernières années et un système qui s'est engorgé ; une augmentation du coût des logements ; des communes qui ne respectent pas les quotas imposés depuis la loi SRU ; des élections municipales et une crise sanitaire qui ont freiné les nouveaux investissements.

Certes, nous sommes conscients que le Gouvernement ne reste pas inactif face à cette situation, comme en témoigne la dernière loi de finances, qui met notamment l'accent sur le soutien à l'hébergement d'urgence. Ce dont nous avons besoin, toutefois, c'est d'une politique de long terme, c'est-à-dire d'une politique solide reposant sur des visions partagées et des dispositifs pérennes.

Dès lors, j'avoue que les membres du groupe UDI et indépendants s'interrogent sur vos choix et sur vos méthodes, qui ne semblent pas de nature à éclaircir l'avenir du logement social. Je songe à la contemporanéité des APL, intervenue trop tardivement, d'autant que les économies réalisées risquent d'être restreintes du fait de la crise, mais aussi à la nouvelle ponction de 1 milliard d'euros imposée à Action Logement en 2021 pour financer les APL – ou comment saper l'acteur majeur du logement social en France ! – , et à votre manière de menacer de sanctions financières et administratives les élus locaux qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux.

Ce raidissement est-il opportun ? Ne pensez-vous pas plutôt qu'il est urgent de renouer le dialogue avec les communes carencées et de remettre l'ensemble des acteurs autour de la table ? Le groupe UDI et indépendants saisit cette occasion pour vous rappeler combien la décentralisation de la politique du logement nous tient à coeur. Comment comptez-vous procéder pour oeuvrer en ce sens ?

J'en viens à présent à la question du mal-logement. Là aussi, la tâche est énorme : près d'une habitation sur cinq, et la moitié des logements locatifs, peuvent être considérés comme des passoires thermiques. Or, quels sont ceux qui vivent dans les logements les plus énergivores ? Ce sont les plus précaires de nos concitoyens, qui subissent encore une fois une double peine !

Là non plus, les mesures qui sont prises ne semblent pas suffisantes pour pallier le retard accumulé en matière de rénovation énergétique : il y a encore un gouffre entre les estimations des experts et les fonds déployés. Par exemple, selon l'initiative Rénovons ! , il faudrait consacrer 3,2 milliards d'euros par an à la seule rénovation des passoires thermiques pendant vingt ans pour atteindre nos objectifs. Or, vous prévoyez seulement, dans le cadre du plan de relance – soit pendant deux ans – , 2 milliards d'euros pour aider les particuliers à rénover leur logement et 500 millions pour la rénovation lourde des logements sociaux.

Par ailleurs, le décret publié ce mercredi et visant à ce que les logements de catégorie G ne puissent plus être proposés à la location dès 2023 n'est pas fait pour nous rassurer, puisqu'il ne concerne que 4 % des passoires thermiques. À ce rythme, il ne sera pas mis fin aux logements énergivores avant 2040, au plus tôt. Que devons-nous comprendre, alors que l'ambition du projet de loi issu des travaux de la convention citoyenne sur le climat semble être de mettre un terme à la location de ces logements d'ici à 2028 ?

J'aborderai pour finir la question du logement neuf, qui est actuellement bien à la peine. L'instabilité des mesures en la matière représente un frein dénoncé de longue date par les différents acteurs. Pourquoi, dès lors, prônez-vous la simplification tout en persistant à prendre tout le monde de court par de nouvelles mesures ? J'évoquerai deux exemples récents : la décision d'interdire, d'ici à l'été 2021, la construction de maisons neuves équipées de chaudières à gaz et l'arrêté du 11 septembre dernier imposant des douches à l'italienne dans les logements neufs.

Que pouvons-nous espérer du pacte national pour la relance de la construction durable que vous avez signé ? Quand mettrez-vous définitivement un terme à une politique de l'à-coup incompatible avec la relance du secteur ?

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