Intervention de Lionel Causse

Il y a un mois, le 13 décembre 2020, nous fêtions les vingt ans de la loi SRU et de son article 55, qui fixe, pour les communes de 1 500 habitants et plus, un objectif de 20 à 25 % de logements sociaux à atteindre d'ici à 2025.

À l'occasion de cet anniversaire, la Fondation Abbé Pierre a réalisé une analyse du dernier bilan de la loi SRU pour la période 2017-2019. Les résultats sont là : c'est un dispositif efficace, connu et salué.

Entre 2000 et 2019, près de 870 000 logements sociaux ont été construits dans les communes dites déficitaires. Selon l'enquête de la Fondation, les objectifs de production cumulés ont augmenté, avec 200 000 logements sociaux à produire en trois ans. Ils ont donc globalement été atteints à hauteur de 116 %, contre 106 % sur la période 2015-2017, soit une augmentation de 21 % entre les deux périodes.

La loi SRU réussit donc à recentrer la production de HLM dans les zones tendues qui en comptaient peu, contribuant ainsi à augmenter l'offre de logements abordables avec une meilleure répartition sur le territoire. Dans la plupart des communes, cette loi présente de belles réussites, notamment en matière de mixité sociale.

À l'avenir, prendre en compte les spécificités locales et territoriales, dans un souci de différenciation, permettra de manière pragmatique de préserver la dynamique de la loi SRU – qui arrive à échéance – , tout en travaillant main dans la main avec les élus locaux. Madame la ministre, pouvez-vous nous faire part de votre analyse sur la loi SRU et son bilan ; quelles conclusions tirez-vous à quatre ans de l'échéance fixée aux collectivités territoriales pour atteindre les objectifs qu'elle définit ?