Intervention de Emmanuelle Wargon

Cette question spécifique à l'outre-mer, en particulier à La Réunion, nécessitera un travail complémentaire, en dehors de l'hémicycle, entre nos équipes. Mais je peux d'ores et déjà vous apporter deux types d'éléments de réponse.

Tout d'abord, bien évidemment, les bénéficiaires de minima sociaux, sans prendre en compte le forfait logement, ont aussi droit aux aides au logement, lesquelles contribuent à leur capacité à payer leur loyer.

Par ailleurs, la question que vous posez renvoie à une définition de la cible visée mais aussi de la nature et des caractéristiques des logements sociaux construits sur les territoires ultramarins. Il existe, comme vous le savez, toute une gamme de logements sociaux désignés par le mode de financement qui a permis leur construction, des PLAI – prêts locatifs aidés d'intégration – aux PLUS – prêts locatifs d'utilité sociale – en passant par les PLS – prêts locatifs sociaux. Je suis sûre que le cadre réglementaire et législatif existant n'empêche pas de proposer en T1 ou en T2 des loyers plus bas que ceux que vous citiez, évitant ainsi des écarts trop importants entre leur montant et le niveau de ressources d'un ménage qui vit des minima sociaux. C'est probablement à la fois une question de catégorie de logement social et de définition du modèle économique lui-même. À cet égard, le nombre de mètres carrés est en effet un critère important. Pour moi, une discussion stratégique entre les collectivités locales et les bailleurs sociaux – à laquelle l'État peut bien évidemment participer – doit avoir lieu pour que la caractérisation des besoins en logements sociaux tienne compte de la réalité de la structure économique et des revenus de la population afin d'éviter un écart trop grand entre l'offre théoriquement accessible et la demande. Mais, encore une fois, je vous propose de travailler ensemble à cette question afin d'y répondre de façon plus précise.