Intervention de Emmanuelle Wargon

Je profite de votre question pour rappeler que le secteur du logement social, en tant que service d'intérêt économique général, bénéficie, et c'est bien naturel, d'une fiscalité avantageuse : taux réduits de TVA, exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties. J'ai par ailleurs déjà évoqué le pacte d'investissement pour le logement social conclu avec le secteur HLM, qui rétablit le taux de TVA à 5,5 % pour la construction de logements sociaux financés par un prêt locatif aidé d'intégration, l'acquisition-amélioration de logements PLUS et la réalisation de projets dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Je vous confirme que le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les bailleurs sociaux disposent des moyens leur permettant de produire les logements sociaux dont le pays a besoin. Le pacte prévoit d'ailleurs une clause de revoyure : nous verrons à la fin de l'année s'il convient d'aller plus loin.

Grâce à la volonté de construire des bailleurs sociaux et aux 500 millions d'euros du plan de relance – qui, en finançant la rénovation lourde de logements sociaux, permettront de desserrer la contrainte financière pesant sur la production de logements neufs – , nous réussirons, je l'espère, à relever le défi du logement social en France.