Intervention de Boris Vallaud

Il existe aujourd'hui quatre régimes différents, obéissant à quatre procédures différentes, conduisant à quatre motifs de licenciement différents et donnant lieu à quatre modalités d'accompagnement des salariés différentes. L'article visé tend à harmoniser et à simplifier ces régimes : si le salarié refuse l'accord, il commet une faute et peut être sanctionné par un licenciement. Il dispose alors d'un délai d'un mois pour refuser l'accord. Ce délai, nouveau, nous semble tout à la fois inopportun et trop court : nous proposons donc de le supprimer.