Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 2

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :

Nous pourrions comparer nos parcours et voir ce que les uns et les autres ont fait pour prétendre parler au nom d'une classe. Je le dis d'autant plus que si je reprends la discussion précédente, ponctuée par une colère que vous aviez parfaitement le droit d'exprimer, monsieur Jumel, je constate que vous ne défendez pas une classe. La question, avec l'amendement no 121 , était en effet de savoir si une seule personne pouvait bloquer la mise en oeuvre d'un accord collectif, fruit d'une discussion avec les partenaires sociaux. Il ne s'agit pas de défense de classe là où une seule personne, si on supprimait les délais comme vous le souhaitez, pourrait bloquer l'ensemble d'un accord qui s'applique au collectif. C'est un peu comme si un individu pouvait déroger à ce qui est voté dans cet hémicycle parce qu'il le refuserait, bloquant ainsi l'ensemble de la procédure législative.

Quant à l'amendement, je rejoins la remarque du rapporteur : le délai de deux mois est protecteur ; or il est proposé de le supprimer. Je suppose que votre ambition, monsieur Jumel, est d'empêcher le licenciement, ce que j'entends parfaitement, mais votre amendement ne modifierait pas la conséquence du refus de l'accord, c'est-à-dire le licenciement, mais le délai de deux mois pendant lequel celui-ci ne peut pas avoir lieu. Cet amendement irait donc, a minima, contre votre volonté si vous ne le retiriez pas.

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