Intervention de Catherine Kamowski

Séance en hémicycle du mardi 19 janvier 2021 à 15h00
Élection du président de la république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

Comme le rapporteur l'a indiqué, nous allons procéder, avec ce traditionnel texte, à plusieurs coordinations législatives indispensables, à des aménagements techniques nécessaires et bienvenus, ainsi qu'à une actualisation des dispositions de la loi organique du 6 novembre 1962, telle que l'a préconisée le Conseil constitutionnel après l'élection de 2017. Vous l'aurez compris, le groupe La République en marche est favorable à ce projet de loi organique en général, et plus particulièrement à certains de ses points que nous jugeons très positifs, comme le délai de dix semaines qui permettra aux candidats de recueillir sereinement leurs parrainages.

On pourra, naturellement, regretter le report du parrainage électronique. Toutefois, si nous ne disposons pas encore d'une solution technique fiable en la matière, il est préférable d'en différer l'application. Il n'en reste pas moins essentiel de faire aboutir ce chantier démocratique.

Nous saluons en revanche la déclaration dématérialisée des comptes de campagne. Autre avancée notable : le texte n'oublie pas de rattacher à la loi organique les dispositions relatives au vote des détenus, que nous avions prises dans la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Nous nous en réjouissons, car la réinsertion sociale passe aussi par l'exercice de la citoyenneté.

Pour faire écho aux discussions en commission, je crois nécessaire de faciliter le recours au vote par procuration, afin que la majorité des Français, qui sont gens de bonne foi et de bonne volonté, puissent exprimer leur choix démocratique quelles que soient les circonstances, générales ou personnelles. Il nous faudra toutefois plus de temps pour en apprécier toutes les conséquences, favorables ou défavorables, d'autant que d'autres modalités de vote pourraient, elles aussi, favoriser la participation électorale des citoyens. Il convient donc d'étudier cette question plus précisément, sans la traiter subrepticement au détour d'un amendement applicable à un seul scrutin, fût-il présidentiel.

Ce texte, qui démontre l'adaptabilité de nos lois dans le cadre de la Constitution de la Ve République, permet d'assurer la bonne tenue d'un des moments les plus importants de notre vie démocratique, l'élection au suffrage universel direct du président de la République. Il reçoit donc tous nos suffrages ; nous le voterons, et nous vous engageons à en faire de même.

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