Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mardi 19 janvier 2021 à 15h00
Élection du président de la république — Article 3

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Même avis. Sans vouloir reprendre les arguments du rapporteur, je rappellerai simplement aux parlementaires que la disposition en cause a été adoptée dans le cadre de la loi du 27 décembre 2019, c'est-à-dire il y a un an à peine. Elle ne figure donc dans ce projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République qu'au titre de la coordination, d'une mise en conformité de ce texte avec la volonté précédemment exprimée par le législateur.

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