Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Après l'article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà eu ce débat lors de la discussion du précédent projet de loi, et l'Assemblée avait rejeté ces amendements.
Par ailleurs, vous constaterez que malgré l'application de l'état d'urgence sanitaire, les commerces de détail sont bien ouverts. L'état d'urgence sanitaire n'implique pas nécessairement leur fermeture.
Avis défavorable.
