Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 2

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :

Et si vous pensez que l'on fait de la politique pour la rémunération, vous devriez revoir votre ambition.

Je voudrais maintenant revenir à la question de l'accessibilité de l'information, qui me paraît essentielle. Pour favoriser cette accessibilité, nous prévoyons un code du travail numérique, qui fonctionnera avec des mots-clés. Par exemple, un boulanger souhaitant recruter en apprentissage une personne en situation de handicap pourra, d'ici à 2020, entrer ces mots-clés pour trouver la réponse. Le diagnostic d'illisibilité que vous avez établi, monsieur Taugourdeau, est parfaitement juste.

Monsieur Dharréville, il ne faudrait pas laisser penser que le délai de deux mois pour s'opposer à un accord s'imposera à tous. Il ne concerne que les recours engagés par une organisation syndicale, dont on peut penser qu'elle dispose de moyens d'ingénierie. En revanche, s'agissant des personnes, qui ne disposent pas de cette ingénierie, il s'agit d'un recours par voie d'exception, qui n'a pas de limite dans le temps.

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